Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

I – Introduction

La présente Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente à l’attention des Clients. La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs sur la façon dont leurs Données Personnelles sont collectées depuis le Site Internet et comment celles-ci sont traitées.

L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

II – Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.b2ob.org met à disposition des Clients un Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé et pouvant passer des commandes sans avoir à s’identifier comme client.
Site : désigne le site Internet édité et exploité par ANTHILL NETWORK, accessible notamment à l’adresse URL suivante https://www.b2ob.org à partir duquel ANTHILL NETWORK permet l’accès à ses Services, séminaires, l’exécution de Commandes, etc…
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.b2ob.org pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Informations personnelles : en vertu de l’article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 ce sont « les informations qui permettent sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».
Règlement des données personnelles désigne la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et modifiée le 7 octobre 2016, ainsi que toute réglementation qui viendrait à s’appliquer en matière de données personnelles, en particulier en application du Règlement communautaire 2016-679 du 27 avril 2016 dit RGPG relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

II – Responsable du traitement des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur sur le Site, de la réalisation d’une commande ou d’un contact, ou de tout autre service proposé par https://www.b2ob.org le responsable du traitement des Données Personnelles est : l’association ANTHILL NETWORK dont le siège social est chez Mme DELOIRE au 42 avenue Paul Moreau 76910 CRIEL SUR MER, représentée par sa Présidente Mme DELOIRE.

Le Traitement des Données Personnelles des Utilisateurs est fondé, sur le consentement de ces derniers qui acceptent le cas échéant les CGV du Site et a fortiori la présente Politique de confidentialité laquelle en est partie intégrante. En outre, en tant que Responsable du traitement des Données qu’elle collecte l’association ANTHILL NETWORK s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Chaque fois que https://www.b2ob.org traite des Données Personnelles, https://www.b2ob.org prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.b2ob.org les traite.

III – Finalité et stockage des données collectées

Dans le cadre d’une base légale conformément à la règlementation en vigueur https://www.b2ob.org est susceptible de traiter tout ou partie des données pour répondre aux finalités suivantes :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
assurer la gestion des commandes (ex : l’envoi par e-mail, la gestion des réclamations, la gestion du contentieux), en exécution du contrat de vente que vous concluez avec nous lorsque vous achetez un produit ou un service sur le Site. Lors de la passation d’une commande les Données dont la fourniture est obligatoire sont signalées par un astérisque. En l’absence de fourniture de ces Données de votre part, https://www.b2ob.org ne sera pas en mesure de vous fournir le service sollicité. Les données suivantes sont collectées via un formulaire :
civilité, nom, prénom
adresse e-mail
adresse postale de facturation
informations cryptées relatives au moyen de paiement : mode de paiement, numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme
informations relatives à la transaction : date, montant de la transaction, numéro de commande, contenu de la commande (produit(s) commandé(s) ou service(s) souscrit(s), offres commerciales éventuellement applicables à la commande).
élaborer des statistiques commerciales et analyser nos outils marketing (ex : comptabiliser le nombre d’affichage et d’activation de nos espaces de vente, établir des statistiques de fréquentation des éléments du Site)
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.b2ob.org : adresse e-mail
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse e mail

Toutes les précautions ont été prises pour stocker les Données personnelles des Utilisateurs dans un environnement sécurisé et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Le Site est hébergé auprès de la société OVH.

https://www.b2ob.org ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.b2ob.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.b2ob.org et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.b2ob.org.

IV – Le temps de conservation des données

V – Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.b2ob.org disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.b2ob.org devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Dès que https://www.b2ob.org a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.b2ob.org s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.b2ob.org utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.b2ob.org par écrit à l’adresse suivante :

ANTHILL NETWORK – DPO, MME DELOIRE
Chez MME DELOIRE 42 avenue Paul Moreau 76910 CRIEL SUR MER.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.b2ob.org corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.b2ob.org par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.b2ob.org peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

VI – Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.

Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, https://www.b2ob.org utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.b2ob.org prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

VII – Cookies sur le site

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations sur la navigation (statistiques sur la fréquentation des différentes pages) et le comportement de l’Utilisateur sur le site ainsi que des informations en lien avec le terminal de l’Utilisateur, telles que :

son type de terminal (smartphone, tablette, ordinateur…)
son système d’exploitation
son nom de domaine
son fournisseur d’accès internet et le navigateur utilisé
l’adresse IP de son terminal
la date et l’heure d’accès.

Ces informations permettent à https://www.b2ob.org d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur. Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.b2ob.org informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.b2ob.org ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://www.b2ob.org décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.b2ob.org, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.b2ob.org d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.b2ob.org pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.b2ob.org ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.b2ob.org, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.b2ob.org. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.b2ob.org dépose ce type de cookies.

Cookies utilisés

Consentement des cookies

VIII – Balises « Tags » internet

https://www.b2ob.org peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://www.b2ob.org d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.b2ob.org, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

IX – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.b2ob.org est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de DIEPPE.