II – Objet

Les présentes conditions (ci-après « Conditions Générales de Vente ») ont pour objet la définition des conditions de vente des produits (ci-après « les Produits » proposés à la vente sur le site internet accessible à l’adresse https://www.b2ob.org/ (ci-après « le Site »), par l’association ANTHILL NETWORK (ci-après « ANTHILL NETWORK ») . Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le Site où elles sont directement consultables à tout moment.

En outre, toute commande par le Client de Produit(s) implique l’acceptation préalable des CGV lesquelles sont mises à sa disposition avant de finaliser la commande via un lien hypertexte renvoyant auxdites CGV.

Le Site se réserve le droit d’effectuer à tout moment des modifications sur les CGV sans préavis ni droit à indemnité de quelque nature que ce soit. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

III – Produits numériques proposés

Les Produits proposés par le Site sont des livres et des fiches thématiques numériques payants à télécharger aux formats PDF, E-PUB, KINDLE.

Une fois téléchargé, votre livre ou fiche vous appartient définitivement et vous pouvez y accéder même lorsque vous n’avez pas de connexion internet. Vous pouvez les imprimer autant de fois que vous le souhaitez. Ils sont vendus avec DRM (verrou numérique), ce qui permet une plus libre utilisation, toutefois dans le respect de la Loi sur le droit de copie.

Les caractéristiques essentielles des livres ou fiches (format, nombre de pages, date de dernière mise à jour, prix…) sont précisées sur la page produit, accessible avant la validation de la commande.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), le prix à payer étant celui indiqué sur la page récapitulant votre commande avant validation. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie. Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

IV – Passation de commande

Pour passer commande d’un produit en ligne vous devez sélectionner le(s) Produits souhaités. Après avoir sélectionné le(s) Produit(s) que vous souhaitez obtenir sur le Site, vous êtes dirigé vers une page de Commande sur laquelle figure :

Vous êtes informé et acceptez que la saisie de tout identifiant vaut preuve de votre identité et manifeste votre consentement.

Vous devez disposer d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception en bon état de fonctionnement. À défaut, la passation de la commande ne sera pas possible. En effet, nos Produits sont disponibles uniquement en téléchargement, il n’existe pas de version imprimée.

Le clic « Acheter » exécuté au terme du processus de commande de tous Produits proposés sur le site vaut consentement définitif à contracter avec ANTHILL NETWORK pour les Produits sélectionnés et implique votre acceptation préalable des présentes CGV (cochez la case précédant la mention « je reconnais avoir pris connaissance des CGV et les accepter »).

Une fois la transaction réalisée, vous serez redirigé vers une page du Site sur laquelle vous pourrez télécharger immédiatement votre (vos) Produit(s).

En outre, un e-mail de confirmation de votre commande ainsi qu’un second e-mail contenant le lien de téléchargement du (des) produit(s), valable 24H à compter de l’envoi de l’e-mail, vous seront envoyés à l’adresse électronique indiquée sur le formulaire de commande.

La preuve de la commande, des communications et des paiements intervenus entre les parties est apportée par les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ANTHILL NETWORK dans des conditions raisonnables de sécurité. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

V – Le paiement

Les prix des Produits sont affichés sur le site en Euros toutes taxes comprises.

Toute commande est exclusivement payable en Euros.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site https://www.b2ob.org/ utilise le service de paiement Paypal ou  Stripe. Les données bancaires sont ainsi cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet ni sur le site https://www.b2ob.org/

Le règlement relatif au(x) Produit(s) commandés s’effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, Paypal ou virement bancaire. Dans le cas du virement bancaire la demande doit être faîte sur le mail de contact d’ANTHILL NETWORK ce qui permettra de vous adresser le RIB de l’association.

Une fois la transaction validée par la banque, votre compte bancaire sera débité du montant de la commande.

ANTHILL NETWORK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, et les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande du Client par ANTHILL NETWORK.

VI – Rétractation

Produits numériques

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique sans support matériel fourni en téléchargement et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. La validation des CGV lors de la commande vaut acceptation expresse du droit de rétractation.

VII – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.b2ob.org est soumis au droit français.

En cas de différend concernant l’utilisation du site précité que ce soit la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat, les parties s’engagent à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur différend.

En cas d’échec seuls les tribunaux français seront compétents pour juger de ce litige.